Historique

• Quel avenir pour l’extension du « plaider-coupable » ?
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit pénal

  Brèves Juridiques
  La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC), communément appelée « plaider-coupable », est une procédure pénale simplifiée pe...
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• Nutri-Score : après Danone et Bjorg, Kellogg’s tourne le dos au label nutritionnel
  Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit de la consommation

  Brèves Juridiques
  Le Nutri-Score traverse une nouvelle zone de turbulence. Après Danone et Bjorg, Kellogg’s a annoncé à son tour l’abandon progressif de ce système d...
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• Le liquidateur amiable face au risque de mise en cause de sa responsabilité !
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Droit des affaires et des sociétés

  Brèves Juridiques
  Lorsqu’une société cesse volontairement son activité, la liquidation amiable constitue une étape obligatoire destinée à réaliser les actifs, apurer...
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• Une nouvelle procédure simplifiée pour accélérer le recouvrement des créances commerciales
  Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026
  Brèves Juridiques / Contrats et exécution des jugements

  Brèves Juridiques
  Adoptée définitivement par l’Assemblée nationale après un vote unanime du Sénat le 29 janvier 2026, la loi du 23 avril 2026 instaure une nouvelle p...
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