Historique
-
Comment contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des assemblées générales. Toutefois, lorsqu’une résolution adoptée semble con... -
Transmission d’entreprise : quelles sont les obligations de l'employeur envers les nouveaux salariés ?
Publié le : 27/01/2026 27 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La transmission d’entreprise, qu’elle résulte d’une cession, d’une fusion ou d’une reprise d’activité, entraîne des conséquences importantes pour l... -
Action en recel successoral : quand un héritier dissimule-t-il un bien ?
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le recel successoral vise à dissimuler ou soustraire de l’actif d’une succession certains biens par le biais de manœuvres frauduleuses ayant pour b... -
Comment sécuriser la rédaction d'une délégation de pouvoir ?
Publié le : 23/01/2026 23 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La délégation de pouvoir est un outil juridique essentiel dans l’organisation et la gestion des entreprises. Elle permet au dirigeant de confier à...