Historique
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Selon l’Institut national de la propriété intellectuelle, la contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation, totale ou part... -
Quels recours possibles en cas de retard de livraison en VEFA ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le délai de livraison figure parmi les éléments contractuels essentiels du contrat.... -
Autorité parentale : comment changer l’établissement scolaire de l’enfant ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le changement d’établissement scolaire d’un enfant (école, collège ou lycée) constitue une question fréquente, notamment en période de séparation d... -
Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces liens peuvent parfois ê...