Historique
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Diffamation sur les réseaux sociaux : que risque l’auteur des propos ?
Publié le : 03/07/2026 03 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les réseaux sociaux sont devenus des espaces privilégiés d'expression, où chacun peut partager son opinion en quelques clics. Toutefois, cette libe... -
Les captures d’écran sont-elles des preuves valables dans le cadre de procédures judiciaires civiles ou commerciales ?
Publié le : 02/07/2026 02 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La généralisation des échanges numériques a fait de la capture d'écran un réflexe courant. Messages privés, publications sur les réseaux sociaux, c... -
Quid des comptes bancaires après le décès ?
Publié le : 01/07/2026 01 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le décès d’un proche entraîne de nombreuses démarches administratives, parmi lesquelles figure la gestion des comptes bancaires du défunt. Selon la... -
Peut-on vendre son entreprise sans l'accord de son conjoint ?
Publié le : 30/06/2026 30 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
La vente d'une entreprise est une décision importante qui ne relève pas toujours uniquement de la sphère professionnelle. Selon le régime matrimoni...