Historique
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Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent génératrice de difficu... -
Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la compétence. Lorsque... -
La garde des enfants en cas de divorce
Publié le : 16/03/2026 16 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lors d’un divorce, la question de la résidence des enfants constitue un des enjeux majeurs, tant sur le plan affectif qu’organisationnel. L’avoc... -
Contrôle routier : quels sont vos droits ?
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Un contrôle routier est une situation fréquente, souvent banale, mais qui suscite régulièrement des interrogations. Que l’on soit conducteur occasi...