Historique
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Quels recours possibles en cas de retard de livraison en VEFA ?
Publié le : 19/05/2026 19 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Dans le cadre d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le délai de livraison figure parmi les éléments contractuels essentiels du contrat.... -
Clause de non-garantie des vices cachés dans la vente d’immeuble : portée et limites
Publié le : 27/03/2026 27 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La vente d’un immeuble engage la responsabilité du vendeur sur le sujet délicat qu’est la garantie des vices cachés. En effet, le droit civil fran... -
Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent génératrice de difficu... -
Les obligations du vendeur en matière de performance énergétique
Publié le : 02/03/2026 02 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La performance énergétique s’impose désormais comme un pilier du droit immobilier, et les obligations du vendeur en la matière se sont considérable...