Historique
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Liquidation des intérêts patrimoniaux des concubins : quelles créances au moment de la séparation ?
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Articles / DiversArticlesLa séparation des concubins suscite fréquemment d’importantes difficultés patrimoniales, notamment lorsqu’un bien immobilier a été acquis en indi...
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MaPrimeRénov’ : ce qui change depuis le 1er septembre 2026 pour les projets de rénovation énergétique
Publié le : 17/11/2026 17 novembre nov. 11 2026Articles / ImmobilierArticlesLe dispositif MaPrimeRénov’ constitue l’un des principaux mécanismes de soutien financier aux travaux de rénovation énergétique des logements. Dest...
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Partie commune à jouissance exclusive : la responsabilité du syndicat en cas de défaut d’entretien
Publié le : 13/11/2026 13 novembre nov. 11 2026Articles / ImmobilierArticlesEn copropriété, certaines parties communes peuvent être réservées à l’usage exclusif d’un copropriétaire. Cette situation concerne notamment les te...
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Loi n° 2026-796 du 18 août 2026 : quels changements pour les exploitants ?
Publié le : 09/10/2026 09 octobre oct. 10 2026ArticlesArticles / RuralPromulguée le 18 août 2026, la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles introduit de nombreuses mesures destinées à répondre a...



