Historique
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Indivision successorale bloquée : comment sortir de l'impasse ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Articles / CivilArticles
Au moment du règlement d’une succession, l’harmonie familiale peut rapidement céder la place à des tensions. Il n’est pas rare qu’une indivision su... -
Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Articles / CommercialArticles
Dans un contexte de relations d’affaires de plus en plus déséquilibrées, la vigilance contractuelle est devenue essentielle pour les entreprises. L... -
Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ?
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Articles / ImmobilierArticles
Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de sujets sources de con... -
Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil c...