Historique
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Préjudice d’agrément : quelle stratégie de défense pour l’assureur ?
Publié le : 26/06/2026 26 juin juin 06 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le préjudice d’agrément occupe une place singulière dans le contentieux de la réparation du dommage corporel. Longtemps cantonné à l’indemnisati... -
Autorité parentale : comment changer l’établissement scolaire de l’enfant ?
Publié le : 18/05/2026 18 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le changement d’établissement scolaire d’un enfant (école, collège ou lycée) constitue une question fréquente, notamment en période de séparation d... -
Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
À la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option successorale, en application de l’article 768 du Code civil. Ils ne devienn... -
Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?
Publié le : 11/03/2026 11 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution. Choisi au moment de...