Historique
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Le préjudice écologique : quelles actions et quelles indemnisations aujourd’hui ?
Publié le : 05/10/2026 05 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La notion de préjudice écologique occupe une place centrale dans le contentieux environnemental, puisqu’il ne s’agit plus seulement de réparer le d... -
Créances privilégiées et créances chirographaires : quelles différences ?
Publié le : 25/09/2026 25 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Lorsqu’une entreprise rencontre des difficultés financières et fait l’objet d’une procédure collective, la question du paiement de ses créanciers d... -
L'assistance par une tierce personne : comment est-elle évaluée ?
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À la suite d’un accident de la circulation, d’une agression ou d’un accident médical, une victime peut perdre temporairement ou définitivement un... -
Accident de la route : faut-il accepter l’offre de l’assurance sans négocier ?
Publié le : 18/09/2026 18 septembre sept. 09 2026Fiches pratiques / Divers
Un accident de la route peut entraîner des conséquences importantes pour la victime, tant sur le plan physique que financier. Après l’accident, l’a...