Historique
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Loi visant à simplifier la sortie de l'indivision : qu'en est-il ?
Publié le : 09/06/2026 09 juin juin 06 2026Articles / CivilArticles
Les situations d’indivision constituent fréquemment une source de blocage patrimonial. À la suite d’une succession, d’une séparation ou dans le cad... -
Où en est la proposition de loi visant à mettre fin au devoir conjugal ?
Publié le : 02/06/2026 02 juin juin 06 2026Articles / CivilArticles
Le mariage emporte un ensemble de devoirs et d’obligations réciproques entre les époux. Ces devoirs et obligations sont d’ailleurs rappelés par l’o... -
Succession britannique et bien immobilier situé sur la Côte d’Opale : quelles règles ?
Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026Articles / CivilArticles
La détention d’un bien immobilier en France, par un ressortissant britannique, soulève des questions juridiques complexes au moment du décès. Lorsq... -
Indivision successorale bloquée : comment sortir de l'impasse ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Articles / CivilArticles
Au moment du règlement d’une succession, l’harmonie familiale peut rapidement céder la place à des tensions. Il n’est pas rare qu’une indivision su...