Historique
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Indivision successorale : la loi de 2026 facilite-t-elle réellement les blocages récurrents ?
Publié le : 22/07/2026 22 juillet juil. 07 2026Articles / DiversArticles
L’indivision successorale constitue une phase transitoire s’inscrivant entre l’ouverture de la succession et son partage définitif. Durant cette pé... -
La reconnaissance du préjudice psychique des victimes de viols comme dommage corporel
Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026Articles / DiversArticles
Les séquelles psychologiques résultant de violences sexuelles soulèvent d’importantes questions en droit de la responsabilité civile, notamment q... -
Clauses d’exclusion : sécuriser leur validité et leur usage en cas de dommage corporel
Publié le : 05/02/2026 05 février févr. 02 2026Articles / DiversArticles
Les clauses d’exclusion occupent une place centrale dans les contrats d’assurance et de responsabilité, en ce qu’elles permettent de délimiter préc... -
Le devoir d’alerte de l’infirmier face à un risque sanitaire
Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026Articles / DiversArticles
Au cœur de la mission de protection de la santé publique et de la sécurité des patients, le devoir d’alerte de l’infirmier repose sur une obligatio...