Publié le :
09/08/2021
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Articles / Divers
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Préambule
La responsabilité contractuelle consiste pour le débiteur de l’obligation, à réparer le ou les préjudices résultant d’un défaut d’exécut...
Publié le :
29/07/2021
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Articles / Divers
Articles
La saisie par voie de requête permet de solliciter une autorisation, auprès du président de juridiction, pour faire procéder à un constat, à une sa...
Publié le :
29/06/2021
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Articles / Divers
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Le principe de réparation intégrale du préjudice constitue le socle de la responsabilité civile en droit français, puisant son fondement dans l’art...
Publié le :
04/06/2021
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Articles / Divers
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Lorsqu’un enfant né handicapé, il peut lui être alloué une prestation de compensation du handicap versée par la Maison Départementale des Personnes...
Publié le :
23/04/2021
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Articles / Divers
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Les garanties contre les accidents de la vie sont des contrats d’assurance qui apportent une protection contre les accidents de la vie quotidienne,...
Publié le :
29/01/2021
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Articles / Divers
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Les dispositions qui encadrent la vente aux enchères consécutive à une saisie immobilière sont d’application stricte, notamment en termes de respec...
Publié le :
26/01/2021
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Articles / Divers
PODCASTS
Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des libertés fondamentales...
Publié le :
04/01/2021
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Articles / Divers
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Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...
Publié le :
30/10/2020
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Articles / Divers
Articles
Le décret faisant suite à l’annonce d’un confinement national afin de ralentir la propagation de l’épidémie de Covid-19 a été publié aujourd’hui. ...
Publié le :
23/06/2020
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Articles / Divers
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La crise sanitaire actuelle et le confinement qui en résulte, comporte des répercussions importantes sur le déroulement de la procédure de demande...
Publié le :
17/06/2020
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Articles / Divers
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Le preneur d’un bail également bénéficiaire d’une promesse de vente stipulant que les fermages versés s’imputeraient sur le prix de vente est-il fo...
Publié le :
23/04/2020
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04
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08h00
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Le bail rural est un contrat selon lequel un propriétaire d’immeubles ruraux, met ces derniers à disposition d’un agriculteur afin qu’ils soient ex...