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17/09/2021
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Les chemins d’exploitation sont régulièrement confondus, du fait de leur apparence, avec les chemins ruraux dont ils diffèrent pourtant d’un point...
Publié le :
26/08/2021
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Articles / Divers
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Quand l’intervention de l’équipe médicale afin d’éviter la survenance d’un dommage en crée un autre, qu’en est-il de la responsabilité de l’établis...
Publié le :
17/08/2021
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Articles / Divers
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L’accident complexe, également appelé « collisions en chaîne », soulève de nombreuses difficultés concernant la recherche de responsabilité dans le...
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12/08/2021
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Articles / Divers
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En matière d’accident de la route et de poste d’indemnisation des préjudices corporels, il est fréquent d’entendre parler de préjudice professionne...
Publié le :
09/08/2021
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Articles / Divers
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Préambule
La responsabilité contractuelle consiste pour le débiteur de l’obligation, à réparer le ou les préjudices résultant d’un défaut d’exécut...
Publié le :
29/07/2021
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Articles / Divers
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La saisie par voie de requête permet de solliciter une autorisation, auprès du président de juridiction, pour faire procéder à un constat, à une sa...
Publié le :
29/06/2021
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Articles / Divers
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Le principe de réparation intégrale du préjudice constitue le socle de la responsabilité civile en droit français, puisant son fondement dans l’art...
Publié le :
04/06/2021
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Articles / Divers
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Lorsqu’un enfant né handicapé, il peut lui être alloué une prestation de compensation du handicap versée par la Maison Départementale des Personnes...
Publié le :
23/04/2021
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Articles / Divers
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Les garanties contre les accidents de la vie sont des contrats d’assurance qui apportent une protection contre les accidents de la vie quotidienne,...
Publié le :
29/01/2021
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Articles / Divers
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Les dispositions qui encadrent la vente aux enchères consécutive à une saisie immobilière sont d’application stricte, notamment en termes de respec...
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26/01/2021
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PODCASTS
Dans cet épisode Me David GUYON avocat au barreau de Montpellier apporte son analyse sur le passeport vaccinal au regard des libertés fondamentales...
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04/01/2021
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Devant la nouvelle propagation de l’épidémie de covid-19, l’état d’urgence sanitaire a de nouveau été déclaré depuis le samedi 17 octobre 2020 à 0...