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Articles - Divers

Nullité du pourvoi résultant de griefs causés par l’inexactitude de l’adresse du demandeur

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Divers
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Nullité du pourvoi résultant de griefs causés par l’inexactitude de l’adresse du demandeur
L’article 975 du Code de procédure civile fixe les éléments nécessaires pour la formation de la déclaration de pourvoi, dont le défaut d’une de ces...
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Interruption et refus de soin par l’infirmier libéral

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019 12h00 12 00
Articles / Divers
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Interruption et refus de soin par l’infirmier libéral
Il peut arriver en cours d’exercice de la profession libérale, qu’un infirmier souhaite refuser des soins, voire même interrompre ceux déjà engagés...
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