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Articles - Divers

Promesse de vente et procédure collective du bailleur

Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020 09h00 09 00
Articles / Divers
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Promesse de vente et procédure collective du bailleur
Le preneur d’un bail également bénéficiaire d’une promesse de vente stipulant que les fermages versés s’imputeraient sur le prix de vente est-il fo...
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Diversification des activités et sous-location prohibée

Publié le : 23/04/2020 23 avril avr. 04 2020 08h00 08 00
Articles / Divers
Diversification des activités et sous-location prohibée
Le bail rural est un contrat selon lequel un propriétaire d’immeubles ruraux, met ces derniers à disposition d’un agriculteur afin qu’ils soient ex...
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Le rôle des professionnels de santé dans les violences intra familiales

Publié le : 20/04/2020 20 avril avr. 04 2020 08h00 08 00
Articles / Divers
Le rôle des professionnels de santé dans les violences intra familiales
La situation de crise sanitaire actuelle et les mesures prises en matière de confinement, ont rapidement fait surgir la problématique liée aux viol...
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Nullité du pourvoi résultant de griefs causés par l’inexactitude de l’adresse du demandeur

Publié le : 20/02/2020 20 février févr. 02 2020 09h00 09 00
Articles / Divers
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Nullité du pourvoi résultant de griefs causés par l’inexactitude de l’adresse du demandeur
L’article 975 du Code de procédure civile fixe les éléments nécessaires pour la formation de la déclaration de pourvoi, dont le défaut d’une de ces...
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Interruption et refus de soin par l’infirmier libéral

Publié le : 21/06/2019 21 juin juin 06 2019 12h00 12 00
Articles / Divers
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Interruption et refus de soin par l’infirmier libéral
Il peut arriver en cours d’exercice de la profession libérale, qu’un infirmier souhaite refuser des soins, voire même interrompre ceux déjà engagés...
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