Historique
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Déséquilibre significatif : comment sécuriser ses contrats commerciaux ?
Publié le : 07/05/2026 07 mai mai 05 2026Articles / CommercialArticles
Dans un contexte de relations d’affaires de plus en plus déséquilibrées, la vigilance contractuelle est devenue essentielle pour les entreprises. L... -
Servitude de passage : quels droits et obligations pour le fonds dominant et le fonds servant ?
Publié le : 06/05/2026 06 mai mai 05 2026Articles / ImmobilierArticles
Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de sujets sources de con... -
Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil c... -
Responsabilité du dirigeant pour faute de gestion : quand la responsabilité civile est-elle engagée ?
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
La responsabilité du dirigeant constitue un enjeu majeur du droit des sociétés, en ce qu’elle encadre l’exercice de ses fonctions et protège les in...