Historique
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Victime d’un accident sans responsable identifié : quelles solutions d’indemnisation ?
Publié le : 13/08/2026 13 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Il peut arriver de découvrir son véhicule endommagé sans pouvoir identifier l’auteur du sinistre. Cette situation, juridiquement qualifiée de sin... -
Chaleur et canicules sur les chantiers : quelles obligations de sécurité pour l’entreprise ?
Publié le : 12/08/2026 12 août août 08 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Face à la multiplication des épisodes de chaleur intense, le Gouvernement a renforcé les obligations des employeurs en matière de santé et de sécur... -
Propos sexistes au travail : peut-on les invoquer sans être directement visé ?
Publié le : 28/07/2026 28 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le harcèlement sexuel au travail ne se limite pas aux propos ou comportements adressés nominativement à un salarié, mais peut également résulter d’... -
Indivision successorale : la loi de 2026 facilite-t-elle réellement les blocages récurrents ?
Publié le : 27/07/2026 27 juillet juil. 07 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
L’indivision successorale constitue une phase transitoire s’inscrivant entre l’ouverture de la succession et son partage définitif. Durant cette pé...