Historique
-
Acceptation pure et simple, acceptation à concurrence de l'actif net ou renonciation à la succession : comment choisir ?
Publié le : 24/03/2026 24 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / CivilÀ la suite d’un décès, les héritiers présomptifs disposent d’une option successorale, en application de l’article 768 du Code civil. Ils ne devienn...
-
Lanceur d'alerte : quels risques et obligations pour l'employeur ?
Publié le : 20/03/2026 20 mars mars 03 2026Fiches pratiques
Révélation de faits de corruption, dénonciation d’un délit financier, signalement d’un risque grave pour l’intérêt général : le recours au disposit... -
Copropriété composée de deux lots : quelles sont les règles applicables ?
Publié le : 18/03/2026 18 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Quel que soit le nombre de lots, la copropriété composée de deux copropriétaires est une configuration particulière, souvent génératrice de difficu... -
Responsabilité médicale : quand peut-on engager la responsabilité d’un professionnel de santé ?
Publié le : 17/03/2026 17 mars mars 03 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La relation entre un patient et un professionnel de santé repose sur un contrat de soin implicite, fondé sur la confiance et la compétence. Lorsque...