Historique
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Succession britannique et bien immobilier situé sur la Côte d’Opale : quelles règles ?
Publié le : 15/05/2026 15 mai mai 05 2026Articles / CivilArticles
La détention d’un bien immobilier en France, par un ressortissant britannique, soulève des questions juridiques complexes au moment du décès. Lorsq... -
Clause de non-concurrence : la contrepartie financière peut-elle être réduite après la rupture ?
Publié le : 13/05/2026 13 mai mai 05 2026Articles
La clause de non-concurrence est un mécanisme fréquemment inséré dans les contrats de travail afin de protéger les intérêts de l’entreprise après l... -
Liquidation d’une communauté avec un entrepreneur individuel
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
La liquidation d’une communauté correspond à l’ensemble des opérations de compte, de liquidation et de partage, à la suite d’un divorce ou d’un déc... -
Indivision successorale bloquée : comment sortir de l'impasse ?
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Articles / CivilArticles
Au moment du règlement d’une succession, l’harmonie familiale peut rapidement céder la place à des tensions. Il n’est pas rare qu’une indivision su...