Historique
-
Le démembrement de propriété au service de la transmission patrimoniale
Publié le : 19/11/2026 19 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLe règlement d’une succession est susceptible d’emporter, pour lés héritiers, une charge fiscale substantielle. L’anticipation de la transmission d...
-
Les clauses pénales dans les marchés privés de travaux : validité et limites
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierDans les marchés privés de travaux, les parties disposent d’une grande liberté pour organiser leurs relations contractuelles et anticiper les consé...
-
Conflits entre indivisaires : quelles actions judiciaires pour sortir d'une situation de blocage ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierL’indivision constitue une situation fréquente en matière immobilière, notamment à la suite d’une succession, d’une séparation ou de l’acquisition...
-
Assurance et catastrophe naturelle : comment obtenir son indemnisation ?
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversInondation, mouvement de terrain, sécheresse ou séisme peuvent occasionner des dommages matériels considérables. Lorsqu’un phénomène est reconnu co...



