Historique
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Les clauses pénales dans les marchés privés de travaux : validité et limites
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierDans les marchés privés de travaux, les parties disposent d’une grande liberté pour organiser leurs relations contractuelles et anticiper les consé...
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Conflits entre indivisaires : quelles actions judiciaires pour sortir d'une situation de blocage ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierL’indivision constitue une situation fréquente en matière immobilière, notamment à la suite d’une succession, d’une séparation ou de l’acquisition...
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L’inopposabilité du cahier des charges d’un lotissement à la commune
Publié le : 02/11/2026 02 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLe cahier des charges d’un lotissement fixe les droits et obligations applicables entre les colotis et peut notamment prévoir l’affectation de cert...
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Sous-traitance : l’indemnisation des travaux supplémentaires en l’absence de cautionnement
Publié le : 30/10/2026 30 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierLa sous-traitance est strictement encadrée afin de garantir le paiement du sous-traitant lorsqu’il intervient pour l’exécution d’un marché principa...



