Historique
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Le régime juridique de la contrefaçon : Quelles sont les actions, les recours et les moyens d'actions ?
Publié le : 20/05/2026 20 mai mai 05 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Selon l’Institut national de la propriété intellectuelle, la contrefaçon correspond à la reproduction, l’imitation ou l’utilisation, totale ou part... -
Les grands-parents peuvent-ils obtenir un droit de visite malgré l’opposition des parents ?
Publié le : 15/04/2026 15 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les relations entre un enfant et ses grands-parents occupent une place particulière dans la sphère familiale. Pourtant, ces liens peuvent parfois ê... -
L'erreur médicale : comment la victime peut-elle agir contre le professionnel de santé ?
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Conformément à l’adage « errare humanum est », l’erreur est humaine. En matière médicale, toutefois, l’erreur peut avoir des conséquences particuli... -
Professionnels de la santé : que doit prévoir le règlement intérieur ?
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le règlement intérieur constitue un outil essentiel dans l’organisation et le fonctionnement des structures de santé. Qu’il s’agisse d’un cabine...