Historique
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Les points de vigilance à aborder dans la notice descriptive d'un contrat de construction de maisons individuelles
Publié le : 20/11/2025 20 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La notice descriptive constitue l’un des documents centraux du contrat de construction de maison individuelle. Elle encadre, de manière précise et... -
Focus sur la trêve hivernale
Publié le : 17/11/2025 17 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Outre le changement de saison, l’arrivée du mois de novembre ouvre une période juridique essentielle dans le domaine locatif, celle de la trêve hiv... -
Expulsion locative : comment bénéficier de la procédure d'expulsion accélérée ?
Publié le : 10/11/2025 10 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
Lorsqu’un locataire cesse de remplir ses obligations, notamment en cas de loyers impayés ou d’occupation sans droit ni titre, le propriétaire peut... -
La procuration en matière de vente immobilière : le cas de l’acheteur résidant à l’étranger
Publié le : 20/10/2025 20 octobre oct. 10 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La procuration, également connue sous le nom de mandat, est un acte juridique par lequel une personne, appelée « mandant », confère à une autre, le...