Historique
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Le bail rural consenti par un coïndivisaire est opposable au donataire, dès lors que celui-ci en avait connaissance lors de la donation !
Publié le : 13/03/2026 13 mars mars 03 2026ArticlesArticles / Rural
La Cour de cassation a eu l’occasion de rendre un arrêt fort intéressant, ayant eu les honneurs de la publication au Bulletin, dans une affaire mêl... -
Bail rural : la réintégration du preneur peut être ordonnée en cas de manquement du repreneur à son obligation d’exploitation personnelle
Publié le : 18/06/2025 18 juin juin 06 2025ArticlesArticles / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime réglemente la cession et la reprise du bail rural, et notamment le fait pour le preneur de solliciter sa réin... -
Loi d’orientation agricole 2025 : quels changements pour les exploitants et le foncier rural ?
Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025ArticlesArticles / Rural
La loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture (LOA) du 24 mars 2025 constitue une étape... -
Bail rural et décès du preneur : les héritiers peuvent-ils reprendre l’exploitation ?
Publié le : 21/02/2025 21 février févr. 02 2025ArticlesArticles / Rural
Le Code rural et de la pêche maritime prévoit la poursuite du bail rural en cas de décès du preneur. Si, en principe, cette transmission s’effectue...