Historique
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Bail rural : la clause de reprise sexennale ne s’introduit qu’au bail renouvelé
Publié le : 02/04/2026 02 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Rural
Souvent méconnue par les bailleurs, la clause de reprise sexennale constitue une exception dans le régime des baux ruraux. Par principe, le bail... -
Désignation RS au CSE : ce qui compte c’est l’effectif de l’Enterprise et non de l’établissement
Publié le : 30/03/2026 30 mars mars 03 2026Articles
Le droit de la représentation syndicale au sein du Comité Social et Economique (CSE) nécessite une articulation précise entre le niveau de mise en... -
Quand et comment changer de régime matrimonial en cours d’union ?
Publié le : 26/03/2026 26 mars mars 03 2026Articles / CivilArticles
Le régime matrimonial organise les relations patrimoniales entre époux, tant pendant le mariage qu’au moment de sa dissolution. Choisi au moment de... -
Les donations au profit du conjoint sont-elles automatiquement révocables en cas de divorce ?
Publié le : 25/03/2026 25 mars mars 03 2026Articles / CivilArticles
Le divorce met fin au mariage, mais qu’en est-il des engagements patrimoniaux pris entre époux pendant l’union ? Parmi eux, les donations consent...