Publié le :
04/11/2025
04
novembre
nov.
11
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
L’application du statut protecteur attaché à certains mandats extérieurs à l’entreprise, comme celui de défenseur syndical, suppose que l’employeur...
Publié le :
09/10/2025
09
octobre
oct.
10
2025
09h40
09
40
Articles / Social
Articles
Quand un salarié tombe malade pendant ses congés payés, l’employeur est-il libéré de toute obligation en matière de droit au repos ?
La Cour de...
Publié le :
24/07/2025
24
juillet
juil.
07
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Quelle est la portée d’une dispense de reclassement formulée par le Médecin du travail dans un avis d’inaptitude lorsque l’entreprise appartient à...
Publié le :
18/07/2025
18
juillet
juil.
07
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Un accident du travail peut bouleverser durablement la situation et la santé d’un salarié. Lorsqu’il n’est plus en mesure d’exercer ses fonctions s...
Publié le :
04/06/2025
04
juin
juin
06
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Un motif tiré de la vie personnelle du salarié ne peut pas, en principe, justifier un licenciement disciplinaire, à moins qu'il constitue un manque...
Publié le :
27/05/2025
27
mai
mai
05
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
La protection du salarié contre le harcèlement moral constitue un principe fondamental du droit du travail, dont la mesure phare est l’interdiction...
Publié le :
29/04/2025
29
avril
avr.
04
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Le droit à la vie privée ne s’éteint pas aux portes de l’entreprise : les salariés conservent une sphère personnelle, notamment protégée par l’arti...
Publié le :
07/04/2025
07
avril
avr.
04
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Dans le cadre d’un projet de délocalisation, des préoccupations ont émergé concernant la sécurité des nouveaux locaux. Un CHSCT et un syndicat, cra...
Publié le :
01/04/2025
01
avril
avr.
04
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Si le statut protecteur des salariés investis d’un mandat syndical vise à garantir leur indépendance et à prévenir toute mesure discriminatoire, il...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Jusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que seuls donnaient droit à l’acquisition de congés payés :
- les périodes...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
En ce qu’il est venu remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et co...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’un plan de départ, s...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>