Publié le :
01/04/2025
01
avril
avr.
04
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Si le statut protecteur des salariés investis d’un mandat syndical vise à garantir leur indépendance et à prévenir toute mesure discriminatoire, il...
Publié le :
04/03/2025
04
mars
mars
03
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Jusqu’en avril 2024, l’article L 3141-5 du Code du travail considérait que seuls donnaient droit à l’acquisition de congés payés :
- les périodes...
Publié le :
18/02/2025
18
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
En ce qu’il est venu remplacer les anciennes institutions représentatives du personnel : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et co...
Publié le :
13/02/2025
13
février
févr.
02
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’un plan de départ, s...
Publié le :
24/01/2025
24
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
La résiliation judiciaire du contrat de travail est un mécanisme par lequel le salarié demande aux juges la rupture de son contrat aux torts de l’e...
Publié le :
21/01/2025
21
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Imaginez un échange professionnel entre collègues, où les discussions devraient idéalement rester courtoises et constructives. Maintenant, transpos...
Publié le :
13/01/2025
13
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
La suspension du contrat de travail en raison d’un arrêt de travail consécutif à un accident ou une maladie soulève des interrogations sur les droi...
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
La rupture du contrat de travail est un moment crucial pour les salariés et employeurs.
Qu’il s’agisse d’une démission ou d’un départ à la retra...
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Sauf dispositions conventionnelles différentes, le salarié qui souhaite bénéficier d’un congé sabbatique est tenu d’en informer son employeur au mo...
Publié le :
16/10/2024
16
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
En application de l’article L 1232-6 du Code du travail, tout licenciement doit être notifié par lettre recommandée et comporter « l’énoncé du ou d...
Publié le :
07/10/2024
07
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
La prescription en droit du travail dépend de la nature de l'action intentée.
Si un délai de douze mois s'applique en général pour les actions...
Publié le :
04/07/2024
04
juillet
juil.
07
2024
08h00
08
00
Articles / Social
Articles
Le principe fondamental de libre exercice d'une activité professionnelle n’est pas absolu. Il n’est pas rare que des salariés se retrouvent confron...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>