Historique
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Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil c... -
Responsabilité du dirigeant pour faute de gestion : quand la responsabilité civile est-elle engagée ?
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
La responsabilité du dirigeant constitue un enjeu majeur du droit des sociétés, en ce qu’elle encadre l’exercice de ses fonctions et protège les in... -
Protéger sa marque : pourquoi et comment déposer un signe distinctif ?
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Propriété intellectuelle
Le dépôt d’une marque est une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant protéger son identité commerciale, valoriser ses produits ou servi... -
Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ?
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Fiscal
La cession d’un fonds de commerce constitue souvent une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur, qu’elle intervienne à l’occasion d’un départ à...