Historique
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Comment structurer et sécuriser une clause de hardship ?
Publié le : 05/05/2026 05 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
Dans un environnement économique marqué par l’instabilité et les fluctuations imprévisibles, la clause de hardship constitue aujourd’hui un outil c... -
Responsabilité du dirigeant pour faute de gestion : quand la responsabilité civile est-elle engagée ?
Publié le : 04/05/2026 04 mai mai 05 2026ArticlesArticles / Sociétés
La responsabilité du dirigeant constitue un enjeu majeur du droit des sociétés, en ce qu’elle encadre l’exercice de ses fonctions et protège les in... -
Avance en compte courant d'associé : souplesse ou piège financier ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Sociétés
L’avance en compte courant d’associé constitue un outil de financement interne particulièrement utilisé en droit des affaires. Toutefois, derrière... -
Le droit à l'information dans les négociations précontractuelles à l'aune de la jurisprudence de la Cour de cassation du 14 mai 2025 !
Publié le : 08/04/2026 08 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Sociétés
À l’occasion d’un arrêt publié au Bulletin, la Cour de cassation a apporté une interprétation importante de l’article 1112-1 du Code civil relatif...