Historique
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Protéger sa marque : pourquoi et comment déposer un signe distinctif ?
Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Propriété intellectuelle
Le dépôt d’une marque est une étape essentielle pour toute entreprise souhaitant protéger son identité commerciale, valoriser ses produits ou servi... -
Plus-value lors de la cession d’un fonds de commerce : comment est-elle imposée ?
Publié le : 29/04/2026 29 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Fiscal
La cession d’un fonds de commerce constitue souvent une étape majeure dans la vie d’un entrepreneur, qu’elle intervienne à l’occasion d’un départ à... -
Testament imprécis : quels critères pour interpréter les volontés du défunt ?
Publié le : 28/04/2026 28 avril avr. 04 2026Articles / CivilArticles
Le testament est sans doute l’un des rares actes juridiques pouvant être valablement rédigé dans les conditions les plus informelles : sur un coin... -
Avance en compte courant d'associé : souplesse ou piège financier ?
Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026ArticlesArticles / Sociétés
L’avance en compte courant d’associé constitue un outil de financement interne particulièrement utilisé en droit des affaires. Toutefois, derrière...