Historique
-
Action en recel successoral : quand un héritier dissimule-t-il un bien ?
Publié le : 26/01/2026 26 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le recel successoral vise à dissimuler ou soustraire de l’actif d’une succession certains biens par le biais de manœuvres frauduleuses ayant pour b... -
Les récompenses entre époux : un mécanisme clé lors de la liquidation
Publié le : 16/01/2026 16 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lors d’un décès, d’une séparation ou même d’un changement de régime matrimonial, la liquidation du régime matrimonial ne se limite pas à dresser un... -
Comprendre le régime de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant
Publié le : 06/01/2026 06 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Le régime matrimonial de la communauté universelle avec attribution intégrale au conjoint survivant apparaît comme le mécanisme le plus protecteu... -
Comment se déroule la séparation de corps en droit français ?
Publié le : 31/12/2025 31 décembre déc. 12 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
La séparation de corps est une procédure qui autorise officiellement des époux à vivre séparément sans mettre fin au lien conjugal. La séparatio...