Historique
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La représentation successorale : comment fonctionne-t-elle ?
Publié le : 04/11/2026 04 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lorsqu’un héritier est décédé avant la personne dont il devait recueillir la succession, ses propres descendants peuvent, dans certaines situations... -
Garantie d'actif et de passif (GAP) : comment fonctionne-t-elle ?
Publié le : 06/10/2026 06 octobre oct. 10 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lors d’une cession de titres, l’acquéreur reprend indirectement l’ensemble des actifs de la société, mais également ses dettes, engagements et risq... -
Les récompenses et créances entre époux : source majeure de contentieux
Publié le : 22/09/2026 22 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
Lors de la dissolution d'un régime matrimonial, qu’il s’agisse d'un divorce, d'un décès ou d'un changement de régime, la liquidation ne consiste pa... -
Déménagement d'un parent séparé : quelles conséquences sur la résidence des enfants ?
Publié le : 21/09/2026 21 septembre sept. 09 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Civil
À la suite d'une séparation, l'un des parents peut être amené à déménager pour des raisons personnelles ou professionnelles. Si chacun reste libre...