Historique
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Déclaration de créance : comment éviter la forclusion et quelles exceptions la jurisprudence reconnaît-elle ?
Publié le : 09/06/2025 09 juin juin 06 2025ArticlesArticles / Sociétés
L’ouverture d’une procédure collective est toujours une source d’inquiétude pour les créanciers du débiteur. A cette occasion, et, peu importe le t... -
Fraude paulienne : le créancier n’a pas l’obligation de prouver l’appauvrissement du débiteur !
Publié le : 11/04/2025 11 avril avr. 04 2025ArticlesArticles / Sociétés
L’action paulienne est une action ouverte au bénéfice d’un créancier, elle permet ainsi au titulaire d’une créance de faire déclarer inopposable à... -
Le cadre juridique de l’abus de majorité
Publié le : 26/01/2025 26 janvier janv. 01 2025ArticlesArticles / Sociétés
La notion d’abus de majorité a été introduite en droit français dans un arrêt de 1961. Héritant de la notion prétorienne de la théorie des abus de... -
L’intelligence artificielle dans les contrats : quelles implications juridiques pour les entreprises ?
Publié le : 02/01/2025 02 janvier janv. 01 2025ArticlesArticles / Sociétés
L’essor fulgurant de l’intelligence artificielle (IA) transforme progressivement les pratiques contractuelles au sein des entreprises, au travers n...