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25/08/2026
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Articles / Immobilier
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En copropriété, la régularité de la désignation du syndic revêt une importance essentielle. En effet, ce dernier est notamment chargé de convoquer...
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14/08/2026
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Articles / Immobilier
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Le bailleur est tenu de délivrer et de maintenir pendant toute la durée du bail un logement décent. Lorsque cette obligation n'est pas respectée, l...
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07/08/2026
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Articles / Immobilier
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L'annulation d'un permis de construire par le juge administratif ne permet pas nécessairement d'obtenir la démolition de la construction concernée....
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06/08/2026
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Articles / Immobilier
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La location meublée touristique fait l'objet d'un encadrement juridique de plus en plus strict. Entre les nouvelles obligations issues de la loi...
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05/08/2026
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La rémunération de l’agent immobilier est strictement encadrée par la loi. En principe, sa commission n’est due que lorsque l’opération immobilière...
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21/07/2026
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Articles / Immobilier
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Les cafés, hôtels et restaurants sont régulièrement confrontés à des travaux de rénovation, de mise aux normes : accessibilité, sécurité incendie...
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16/06/2026
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La sécurité sur les chantiers constitue un enjeu central du droit de la construction et de la prévention des risques professionnels. Si les entrepr...
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06/05/2026
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Clôture en travers d’un chemin, portail fermé à clé ou encore désaccord sur l’entretien de la servitude de passage… Autant de sujets sources de con...
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23/03/2026
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Articles / Immobilier
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Dans le cadre d’une opération de construction, toute personne physique ou morale agissant en qualité de maître d’ouvrage, de vendeur ou de mandatai...
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17/02/2026
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Le DPE occupe une place centrale dans la législation applicable à la location des biens immobiliers.
Véritable outil d’information pour le locat...
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30/12/2025
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Sur le plan juridique, le plan local d’urbanisme (PLU/PLUi) demeure l’outil central de planification, en ce qu’il fixe les règles d’occupation et d...
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29/12/2025
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Destiné à évaluer la consommation d’énergie d’un logement et son niveau d’émission de gaz à effet de serre, le diagnostic de performance énergétiqu...
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