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20/06/2025
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Articles / Immobilier
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La validité d’une association syndicale libre (ASL) repose sur le respect de conditions de fond et de forme, principalement définies par l’ordonnan...
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18/04/2025
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La régularité de l’affichage d’un permis de construire sur le terrain porteur du projet conditionne directement la sécurité juridique des autorisat...
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10/04/2025
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Articles / Immobilier
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Dans le cadre d’une vente immobilière, l’acquéreur bénéficie d’une protection particulière lorsque le bien vendu n’est pas raccordé au réseau publi...
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14/02/2025
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février
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Articles / Immobilier
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La loi du 19 novembre 2024 apporte des modifications substantielles en matière de régulation des meublés de tourisme. Ces nouvelles dispositions...
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04/02/2025
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Articles / Immobilier
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Depuis son entrée en vigueur le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020, plus connue sous l’acronyme : RE 2020, s’impose comme un...
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16/12/2024
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L'arrêt rendu par la troisième chambre civile de la Cour de cassation le 7 novembre 2024 s'inscrit dans le cadre des litiges liés à la gestion des...
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06/09/2024
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Afin de lutter contre le réchauffement climatique, les règles applicables en matière de diagnostic de performance énergétique (ci-après « DPE ») se...
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16/04/2024
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Articles / Immobilier
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Actuellement, les logements caractérisés comme étant des passoires énergétiques sont ceux étiquetés par le diagnostic de performance énergétique (D...
Publié le :
17/01/2024
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En matière de vices cachés, l’acquéreur qui en prouve l’existence a le chois entre obtenir la résolution de la vente, ou solliciter une restitution...
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13/12/2023
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L’édification de constructions, outre le respect des règles d’urbanisme, suppose de ne pas troubler le voisinage, propriétaire d’ouvrages déjà bâti...
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13/11/2023
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Dans le cadre du règlement de copropriété, les clauses contraires à l’ordre public sont réputées non-écrites, et par conséquent leur application pe...
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27/10/2023
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2023
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De nombreuses sociétés de construction peuvent être appelées à reprendre des travaux sur les désordres d’un ouvrage, nés du fait d’un autre profess...
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