Publié le :
19/01/2022
19
janvier
janv.
01
2022
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
L’article 1792-1 du Code civil énonce que « toute personne qui vend, après achèvement, un ouvrage qu'elle a construit ou fait construire », est rép...
Publié le :
10/01/2022
10
janvier
janv.
01
2022
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Il est fréquent pour les troubles anormaux du voisinage de trouver leurs origines dans l’existence de nuisances sonores et les bruits de comporteme...
Publié le :
28/12/2021
28
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Les travaux réalisés sans autorisation d’urbanisme ou non conformes à l’autorisation délivrée constituent des constructions illicites par infractio...
Publié le :
20/12/2021
20
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
L’assurance de responsabilité décennale à laquelle est tenu de souscrire tout professionnel de la construction ne couvre que les activités déclarée...
Publié le :
10/12/2021
10
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Arrêt de la Troisième Chambre Civile de la Cour de cassation du 16 septembre 2021 n°20-12.372
Préambule
L’article 1792-6 du Code civil régit la...
Publié le :
09/12/2021
09
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
L’imputabilité du dommage relatif à un trouble anormal du voisinage peut-elle être imputée à l’architecte à qui il a été confié la réalisation des...
Publié le :
03/12/2021
03
décembre
déc.
12
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Depuis le 1er juillet 2021, le diagnostic de performance énergétique (DPE) a été modifié dans l’optique de lutter contre les « passoires thermiques...
Publié le :
19/11/2021
19
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
La loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets, régulièrement appelée « L...
Publié le :
15/11/2021
15
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Préambule
L’article 1792 du Code civil dispose :
« Tout constructeur d'un ouvrage est responsable de plein droit, envers le maître ou l'acquér...
Publié le :
10/11/2021
10
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Récemment le Conseil d’État a rappelé l’interdiction faite aux communes de céder à un prix inférieur un élément de leur patrimoine, en plus d’insis...
Publié le :
04/11/2021
04
novembre
nov.
11
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
« La propriété d'une chose soit mobilière, soit immobilière, donne droit sur tout ce qu'elle produit, et sur ce qui s'y unit accessoirement soit na...
Publié le :
30/09/2021
30
septembre
sept.
09
2021
08h00
08
00
Articles / Immobilier
Articles
Qu’advient-il lorsque des vendeurs contestent le fait d’avoir reçu l’exemplaire du mandat confiant l’exclusivité de leur recherche de bien à un age...
<<
<
...
4
5
6
7
8
9
10
...
>
>>