Historique
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Donation : révoquer pour ingratitude, mode d’emploi
Publié le : 18/11/2026 18 novembre nov. 11 2026Brèves Juridiques / Droit du patrimoine et successionUne donation est en principe définitive : on ne reprend pas ce qu'on a donné. Le code civil admet pourtant une exception lorsque le bénéficiaire se...