Historique
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Conflits entre indivisaires : quelles actions judiciaires pour sortir d'une situation de blocage ?
Publié le : 16/11/2026 16 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / ImmobilierL’indivision constitue une situation fréquente en matière immobilière, notamment à la suite d’une succession, d’une séparation ou de l’acquisition...
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Assurance et catastrophe naturelle : comment obtenir son indemnisation ?
Publié le : 12/11/2026 12 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversInondation, mouvement de terrain, sécheresse ou séisme peuvent occasionner des dommages matériels considérables. Lorsqu’un phénomène est reconnu co...
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Saisie immobilière d’un bien loué : que devient le locataire ?
Publié le : 10/11/2026 10 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / DiversLorsqu’un bien immobilier faisant l’objet d’une saisie est occupé par un locataire, une question se pose rapidement : l’adjudication entraîne-t-ell...
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Droit pénal : ce que change la loi du 18 août 2026
Publié le : 09/11/2026 09 novembre nov. 11 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / PénalPromulguée le 18 août 2026, la loi dite « RIPOST », relative aux réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tra...



