ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?
Publié le :
13/04/2021
13
avril
avr.
04
2021
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision surprenante de la Cour de cassation validant une période d'essai fixée à neuf mois.
Cass. oc 12 novembre 2020 n°18-24.111
Cass. oc 12 novembre 2020 n°18-24.111
Historique
-
ÉPISODE 11 : Période d’essai de 9 mois... Est-ce bien raisonnable ?
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021PODCASTS
Pour ce nouvel épisode en format court, La voie du droit revient sur une décision surprenante de la Cour de cassation validant une période d'essai...
-
PLU : les règles relatives à l'aspect extérieur ne sont pas opposables aux dispositifs de production d’énergie à partir de sources renouvelables
Publié le : 13/04/2021 13 avril avr. 04 2021Articles / PublicArticles
En matière d’urbanisme, certains plans locaux d’urbanisme contiennent des prescriptions esthétiques relatives à l’aspect extérieur des ouvrages fai... -
Rappel : donation et caractérisation de l'intention libérale
Publié le : 12/04/2021 12 avril avr. 04 2021Articles / CivilArticles
Une libéralité est un acte consenti entre vifs ou par disposition testamentaire, quand le donateur transfert une partie de son patrimoine à un dona... -
Travaux de reprise : les frais de maîtrise d'œuvre et le coût de l’assurance dommages-ouvrage sont indemnisables au titre de la garantie décennale
Publié le : 09/04/2021 09 avril avr. 04 2021Articles / ImmobilierArticles
Dans le domaine de la construction, les litiges liés à des désordres de nature décennale peuvent entraîner la prise en charge des travaux de repris...