Historique
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Les obligations des industriels en matière de gestion des déchets
Publié le : 09/02/2026 09 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Véritable enjeu à la fois juridique, environnemental et économique, la gestion des déchets industriels constitue un sujet que les constructeurs, le... -
Management toxique et harcèlement moral : où commence la responsabilité de l’employeur ?
Publié le : 06/02/2026 06 février févr. 02 2026Fiches pratiques
Absence d’écoute, indisponibilité chronique, critiques injustifiées ou sanctions infondées : vous pouvez être confronté à des pratiques managériale... -
Restaurant : comment sécuriser juridiquement la vente du fonds de commerce
Publié le : 02/02/2026 02 février févr. 02 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Commercial
La vente d’un fonds de commerce constitue souvent l’aboutissement de plusieurs années de travail et d’investissement pour un restaurateur. Toutefoi... -
Comment contester une décision prise en assemblée générale des copropriétaires ?
Publié le : 29/01/2026 29 janvier janv. 01 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Immobilier
La vie en copropriété implique la prise de décisions collectives lors des assemblées générales. Toutefois, lorsqu’une résolution adoptée semble con...