ÉPISODE 36 : Filiation dégenrée... Serait-ce oui ?
Publié le :
30/03/2022
30
mars
mars
03
2022
Vous souvenez-vous l'épisode 18 de la voie du droit où la Cour de cassation répondez-non à la filiation dégenrée ? Et bien la Cour d'appel de Toulouse a voulu contredire cette décision. Explication :
Historique
-
EPISODE 37 : Trouble du voisinage vous êtes responsables même si vous n’en êtes pas à l’origine !
Publié le : 20/04/2022 20 avril avr. 04 2022PODCASTS
En matière de trouble anormal du voisinage, qu'importe que vous ayez acquis la propriété à l'origine du désagrément pour vos voisins que très récemment, vous pouvez quand même être tenus responsables du préjudice.
-
ÉPISODE 36 : Filiation dégenrée... Serait-ce oui ?
Publié le : 30/03/2022 30 mars mars 03 2022PODCASTS
-
ÉPISODE 35 : Traiter votre collègue de « Kate Moss moche » vous vaudra un licenciement !
Publié le : 16/03/2022 16 mars mars 03 2022PODCASTS
-
Saison 2 Episode 2 - Le devoir de conseil
Publié le : 08/03/2022 08 mars mars 03 2022PODCASTS SEPTEO SOLUTIONS NOTAIRES / Regards sur
Le notaire, expert en matière d'authentification des actes, est tenu d'éclairer les parties sur leur portée ainsi que sur leurs effets. Maître MARREC, notaire à Nîmes, nous apporte sa vision du devoir de conseil.
Si vous aussi vous voulez partager votre expertise ou nous recommander un contact cliquez ICI.