Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Publié le :
03/05/2023
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05
2023
Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ?
Historique
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Qu’est-ce que le référendum d’initiative partagée ?
Publié le : 03/05/2023 03 mai mai 05 2023PODCASTS
Au cœur de l'actualité de ce 3 mai 2023 concernant la réforme des retraites, savez vous comment fonctionne le référendum d'initiative partagée ?
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Belle-fille vs grands-parents… et droit de visite
Publié le : 19/04/2023 19 avril avr. 04 2023PODCASTS
En matière de fixation du droit de visite et d'hébergement des grands-parents, dans quelle mesure le juge doit-il tenir compte des sentiments expri... -
Ivresse : pas dit, pas pris ?
Publié le : 05/04/2023 05 avril avr. 04 2023PODCASTS
Bien qu'il apparaisse normal pour l'employeur de pouvoir licencier le salarié en état d'ivresse, la lettre de licenciement doit être suffisamment précise quant à l'état d'ivresse du préposé au moment des faits.
Lien du texte
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EPISODE 56 : Fin de bail, remise des clés par recommandé et enveloppe vide
Publié le : 22/02/2023 22 février févr. 02 2023PODCASTS
Qu'en est-il de la demande du bailleur de percevoir une indemnité d'occupation, formulée 15 mois après avoir réceptionné un courrier recommandé de...