Historique
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Les actions en justice contre les pollutions industrielles
Publié le : 19/11/2025 19 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Les épisodes de pollution industrielle alimentent un contentieux croissant, porté par la vigilance des collectivités territoriales, des constructeu... -
Secret bancaire : limites et exceptions légales
Publié le : 13/11/2025 13 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Pilier essentiel de la relation de confiance entre un l’établissement bancaire et le client, le secret bancaire est fondé sur le principe de respec... -
Droit applicable, juridictions compétentes : des notions souvent confondues et des clauses négligées
Publié le : 29/09/2025 29 septembre sept. 09 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Bien que leurs terminologies diffèrent, les notions « droit applicable » et « juridictions compétentes » s’entremêlent, suscitant une confusion dan... -
Séparation et rentrée universitaire : quel impact sur la pension alimentaire ?
Publié le : 24/09/2025 24 septembre sept. 09 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
La période de la rentrée universitaire soulève régulièrement des interrogations pour les parents séparés et notamment concernant la contribution à...