Historique
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Divorce et résidence alternée : comment tranche le juge ?
Publié le : 01/12/2025 01 décembre déc. 12 2025Articles / CivilArticles
Véritable point sensible d’un dossier, la question de la résidence des enfants cristallise régulièrement les débats lors d’un divorce ou d’une sépa... -
Créer son entreprise quand on est marié : quelles conséquences juridiques ?
Publié le : 27/10/2025 27 octobre oct. 10 2025Articles / CivilArticles
Concevoir son entreprise est un projet enthousiasmant, mais lorsque l’on est marié, il est primordial de comprendre les conséquences juridiques lié... -
Sous le régime de la communauté, pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur !
Publié le : 02/09/2025 02 septembre sept. 09 2025Articles / CivilArticles
La Cour de Cassation confirme : Sous le régime de la communauté, Pas de condamnation personnelle du conjoint non débiteur ! La Cour Suprêm... -
Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires
Publié le : 26/08/2025 26 août août 08 2025Articles / CivilArticles
Effets du remariage ou de la cohabitation sur les obligations alimentaires Publié le : 25/08/2025 Le fait pour les liens de mariage d’être défait...