Historique
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Aménagement de peine : comment en bénéficier ?
Publié le : 10/04/2026 10 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
De nos jours, l’aménagement de peine est un levier essentiel de la politique pénale française. Loin d’être une faveur accordée au condamné, il s’in... -
La comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité : procédure et conséquences
Publié le : 09/04/2026 09 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Pénal
Introduite en droit français par la loi n°2004-204 du 9 mars 2004, la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (ci-après « CRPC ») s... -
L'erreur médicale : comment la victime peut-elle agir contre le professionnel de santé ?
Publié le : 07/04/2026 07 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Conformément à l’adage « errare humanum est », l’erreur est humaine. En matière médicale, toutefois, l’erreur peut avoir des conséquences particuli... -
Professionnels de la santé : que doit prévoir le règlement intérieur ?
Publié le : 03/04/2026 03 avril avr. 04 2026Fiches pratiquesFiches pratiques / Divers
Le règlement intérieur constitue un outil essentiel dans l’organisation et le fonctionnement des structures de santé. Qu’il s’agisse d’un cabine...