CONSTRUCTION – MaPrimeRénov’ : plusieurs travaux ne seront plus éligibles au parcours « par geste » dès septembre 2026
Publié le :
04/09/2026
04
septembre
sept.
09
2026
Décret n° 2026-822 du 25 août 2026 modifiant le décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020 relatif à la prime de transition énergétique
Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue à compter du 1er septembre 2026. Un décret du 25 août 2026 réduit sensiblement la liste des travaux pouvant bénéficier d’une aide dans le cadre du parcours « par geste », tout en maintenant temporairement ce parcours pour certains logements énergivores.
Une liste de travaux éligibles fortement réduite à compter du 1er septembre 2026
Plusieurs catégories de travaux disparaissent des dépenses éligibles au parcours « par geste ». Sont notamment concernés les équipements de chauffage ou de production d’eau chaude fonctionnant au bois ou avec d’autres biomasses, les pompes à chaleur exclusivement destinées à la production d’eau chaude sanitaire, les systèmes de ventilation ainsi que les travaux d’isolation.
En métropole, les équipements de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire fonctionnant à l’énergie solaire thermique ou utilisant certains capteurs solaires hybrides sont également supprimés de la liste.
Restent notamment éligibles certaines pompes à chaleur destinées au chauffage, dont les pompes à chaleur air/eau, géothermiques ou solarothermiques, ainsi que les équipements de raccordement à un réseau de chaleur ou de froid alimenté majoritairement par des énergies renouvelables ou de récupération. La dépose d’une cuve à fioul et, sous certaines conditions, la réalisation d’un audit énergétique demeurent également concernées.
Des dépenses spécifiques restent par ailleurs éligibles pour les logements situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, notamment certains équipements solaires et dispositifs de protection contre les rayonnements solaires.
Le parcours « par geste » maintenu jusqu’à fin 2027 pour les logements classés F et G
Le décret apporte parallèlement un assouplissement pour les logements les plus énergivores. En France métropolitaine, les logements classés F ou G au diagnostic de performance énergétique pourront continuer à accéder au parcours « par geste », pour les travaux qui demeurent éligibles, jusqu’au 31 décembre 2027.
Cette possibilité devait auparavant prendre fin au 31 décembre 2026. Le dispositif est donc prolongé d’une année pour permettre aux propriétaires de passoires énergétiques de continuer à réaliser certains travaux isolés sans nécessairement s’engager immédiatement dans une rénovation d’ampleur.
La réforme ne maintient toutefois pas les anciens gestes supprimés par le décret : la prolongation concerne uniquement les catégories de dépenses qui restent inscrites sur la nouvelle liste des travaux éligibles.
Ces nouvelles règles s’appliqueront principalement aux demandes de MaPrimeRénov’ déposées à compter du 1er septembre 2026. La date de dépôt du dossier devient donc particulièrement importante pour les propriétaires ayant un projet de rénovation, qui devront également vérifier que les travaux envisagés figurent toujours parmi les dépenses pouvant bénéficier du parcours « par geste ».
Lire le texte …
Historique
-
SANTÉ – Hantavirus Andes : des mesures exceptionnelles de quarantaine et d’isolement mises en place en France
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Veille Juridique
Face au risque de transmission de l’hantavirus Andes après la détection d’un cas importé d’Argentine, le Gouvernement a adopté des mesures sanitaires d’urgence... -
PUBLIC – Fonction publique : une nouvelle obligation d’information sur les congés annuels reportés
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Veille Juridique
Les règles relatives au report des congés annuels évoluent dans la fonction publique. Depuis le 13 août 2026, l’administration doit informer précisément les agents qui n’ont pas pu prendre leurs congés en raison notamment d’un congé pour raison de santé... -
PROCÉDURE COLLECTIVE – Redressement judiciaire : des difficultés persistantes peuvent justifier le passage en liquidation
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Veille Juridique
La conversion d’un redressement judiciaire en liquidation peut être prononcée lorsque la poursuite de l’activité ne permet plus d’envisager sérieusement l’apurement du passif... -
CONSTRUCTION – MaPrimeRénov’ : plusieurs travaux ne seront plus éligibles au parcours « par geste » dès septembre 2026
Publié le : 04/09/2026 04 septembre sept. 09 2026Veille Juridique
Le dispositif MaPrimeRénov’ évolue à compter du 1er septembre 2026. Un décret du 25 août 2026 réduit sensiblement la liste des travaux pouvant bénéficier d’une aide dans le cadre du parcours « par geste »...