ROUTIER - Les délais de fabrication du permis de conduire vont-ils être réduits ?
Publié le :
10/03/2023
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Assemblée nationale – Question n°26 – de Mme Véronique Lowagie au Ministère de l’Intérieur
Une question a été posée au ministère de l’Intérieur relative aux délais anormalement longs de fabrication d’un permis de conduire (entre 6 et 8 semaines.) En pratique un permis provisoire est adressé aux nouveaux conducteurs, mais celui-ci n’est pas suffisant dans certaines situations. Il a été demandé au Gouvernement les mesures envisagées pour réduire ces délais.
Le ministère répond que l’utilisation des téléprocédures a permis de simplifier et d’accélérer les demandes. Il est possible d’effectuer l’ensemble des démarches en ligne et de suivre l’état d’avancement. Les services du ministère de l’Intérieur travaillent encore à améliorer les délais.
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Historique
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ROUTIER - Les délais de fabrication du permis de conduire vont-ils être réduits ?
Publié le : 10/03/2023 10 mars mars 03 2023Veille JuridiqueAssemblée nationale – Question n°26 – de Mme Véronique Lowagie au Ministère de l’Intérieur
Une question a été posée au ministère de l’Intérieur relative aux délais anormalement longs de fabrication d’un permis de conduire (entre 6 et 8 semaines.) En pratique un permis provisoire est adressé aux nouveaux conducteurs, mais celui-ci n’est pas suffisant dans certaines situations... -
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