RURAL – Vins d’appellation d’origine : expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel !
Publié le :
29/08/2025
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Décret n° 2025-741 du 31 juillet 2025 portant expérimentation de la mise en bouteille du volume complémentaire individuel pour les vins d'appellations d'origine
Selon l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime, les vins stockés au titre du volume complémentaire individuel ne font pas l’objet d’un conditionnement.
Le décret n°2025-741 du 31 juillet 2025 autorise, à titre expérimental pour les campagnes 2024-2025 à 2026-2027, le conditionnement des mises en bouteilles de vins d’appellation d’origine stockés au titre du volume complémentaire individuel.
Cette dérogation temporaire à l’article D.645-18-1 du Code rural et de la pêche maritime vise à améliorer les conditions de conservation dans les vignobles où leurs volumes ne suffisent pas à remplir les cuves.
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Historique
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