Historique

• ENVIRONNEMENT – Parc naturel régional du Luberon : renouvellement du classement pour quinze ans
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Décret n° 2026-473 du 10 juin 2026 portant renouvellement de classement du parc naturel régional du Luberon Par décret, le Gouvernement renouvel...
  Lire la suite
• RURAL – Agriculture : fixation des montants des aides couplées pour la campagne 2025
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Arrêté du 5 juin 2026 modifiant l'arrêté du 24 février 2026 fixant les montants unitaires des aides couplées végétales pour la campagne 2025 L’a...
  Lire la suite
• FAMILLE – Instruction en famille sans autorisation : condamnation des parents
  Publié le : 19/06/2026 19 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. crim. du 10 juin 2026, n° 25-87.438 Deux parents pratiquent l’instruction en famille pour leurs enfants. Le 10 mars 2023, ils reçoivent un...
  Lire la suite
• FISCAL – Prescription et investissement immobilier défiscalisé : la Cour de cassation précise la notion de connaissance du dommage
  Publié le : 18/06/2026 18 juin juin 06 2026
  Veille Juridique
  
  Cass. com. du 10 juin 2026, n° 25-14.312 Par un arrêt rendu le 10 juin 2026, la chambre commerciale de la Cour de cassation est venue préciser...
  Lire la suite