Historique
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SOCIAL – Forfait jours et santé du salarié : validation d’un accord d’entreprise encadrant la charge de travail
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Veille Juridique
Cass. soc. du 6 mai 2026, n°24-10.699 Par cet arrêt, la Cour de cassation se prononce sur la validité d’une convention de forfait en jours au re... -
SOCIÉTÉS – Masse des obligataires : l’autorisation d’agir peut résulter d’une consultation écrite et être régularisée en cours d’instance
Publié le : 12/05/2026 12 mai mai 05 2026Veille Juridique
Cass. com. du 6 mai 2026, n°25-12.493 La Cour de cassation confirme une évolution notable dans le régime de l’action exercée au nom de la mass... -
RESPONSABILITÉS – Action civile des ayants droit et réparation du préjudice
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Veille Juridique
Cass. crim. du 8 avril 2026, n°25-82.585 A la suite de violences ayant entraîné la mort d’une victime, l’auteur est condamné pénalement. Le frè... -
SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL – Jeunes travailleurs exposés aux rayonnements : évolution des critères de protection
Publié le : 11/05/2026 11 mai mai 05 2026Veille Juridique
Décret n°2026-260 du 8 avril 2026 relatif à la protection des jeunes travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants Un décret du...