Publié le :
31/10/2024
31
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Au même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, perçue comme une utopie, est aujourd'hui au cœur des débats concernant l...
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il constitue une garantie pour le cédant de pouvoir réacqué...
Publié le :
29/10/2024
29
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU) du 13 décembre 2000 et...
Publié le :
25/10/2024
25
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Consommation
Qu’ils effectuent leurs achats en France ou à l’étranger, les consommateurs s’exposent à de nombreux dommages (batterie qui prend feu, siphon de ch...
Publié le :
24/10/2024
24
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Avec l’ouverture en septembre 2024 du procès des « viols de Mazan », une affaire marquante qui met en lumière l’utilisation insidieuse de la soumis...
Publié le :
22/10/2024
22
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Qui n’a jamais subi la nuisance de ses voisins (fêtes tardives, portes qui claquent) ? Tous les agissements anormaux (bruits, odeurs), à condition...
Publié le :
21/10/2024
21
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) est un outil essentiel pour les particuliers souhaitant faire construire leur propre logem...
Publié le :
18/10/2024
18
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Immobilier
Le permis de construire et la déclaration préalable sont deux autorisations d'urbanisme obligatoires en cas de travaux de construction et de rénova...
Publié le :
15/10/2024
15
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Fiscal
L’apport partiel d’actif (APA) est une opération courante dans le cadre de la réorganisation d’une entreprise, qui prend la forme d’un transfert d’...
Publié le :
14/10/2024
14
octobre
oct.
10
2024
08h00
08
00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Pénal
Au sein de la sphère familiale, les enfants mineurs peuvent malheureusement être victimes de violences. Ces comportements récurrents, généralement...
<<
<
1
2
3
4
5
6
7
...
>
>>