Le mag juridique
Consommer le droit autrement

Dernières actus

Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Social
Semaine de 4 jours : quelles sont les conditions de mise en œuvre ?
Au même titre que le télétravail l’a longtemps été, la semaine de 4 jours, perçue comme une utopi...

Le droit de rétrocession

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le droit de rétrocession
Le droit de rétrocession permet de récupérer un bien cédé dans des conditions précises. Il consti...

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Publié le : 29/10/2024 29 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Fiches pratiques
Fiches pratiques / Public
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) - Crédit photo : © @freepik
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) est une création de la loi Solidarité...

Veille juridique

MESURES D’EXÉCUTION – Quid du point de départ de l’opposition à une ordonnance portant injonction de payer non signifiée à personne ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 09h00 09 00
Veille Juridique
La Cour de cassation a précisé le 24 octobre dernier que le point de départ de l'opposition à une ordonnance portant injonction de payer qui n'a pas été signifiée à personne est...

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – Contrefaçon : les données variables d’un logiciel sont exclues de la protection du droit d’auteur

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
Par définition, le logiciel est principalement protégé par le droit d’auteur. Ce régime de protection a une incidence directe sur l’objet de la protection. En effet, à la différence du régime du brevet qui assure une protection des fonctionnalités et du résultat obtenu, le droit d’auteur protège les formes d’expression...

BANCAIRE – La négligence grave du client à l’épreuve du phishing : la banque doit-elle rembourser les sommes ?

Publié le : 31/10/2024 31 octobre oct. 10 2024 08h00 08 00
Veille Juridique
En matière bancaire, la négligence grave fait référence au comportement du client qui ne respecte pas les opérations lui incombant, en raison, notamment, d’un comportement imprudent. Par exemple, le client qui ne prend pas de mesures raisonnables pour préserver la sécurité des dispositifs de paiement commet une négligence grave...

SOCIAL – Licenciement économique et offre de reclassement : attention au formalisme !

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 09h00 09 00
Veille Juridique
En application de l’article L 1233-4 du Code du travail, le licenciement pour motif économique d'un salarié ne peut intervenir que lorsque tous les efforts de formation et d'adaptation ont été réalisés et que le reclassement de l'intéressé ne peut être opéré sur les emplois disponibles...

SUCCESSIONS – L’action en délivrance de legs est une action personnelle soumise à la prescription quinquennale de l'article 2224 du Code civil

Publié le : 30/10/2024 30 octobre oct. 10 2024 08h30 08 30
Veille Juridique
Le légataire universel est la personne désignée dans un testament pour recevoir l’intégralité des biens laissés par le défunt, après le règlement des dettes et des charges de la succession. Il hérite de la totalité du patrimoine, sauf si des héritiers réservataires, comme les enfants, limitent ses droits...

Podcasts

Voir tout

J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?

Publié le : 16/10/2024 16 octobre oct. 10 2024 17h24 17 24
PODCASTS
J’ai acheté un sac de marque contrefait, que puis-je faire ?
Acheter un produit contrefait peut entraîner des conséquences légales importantes. Quelles sont les démarches possibles pour se protéger après avoi...

Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?

Publié le : 10/09/2024 10 septembre sept. 09 2024 14h30 14 30
PODCASTS
Amende pour stationnement sur un terrain vague : pouvez-vous la faire sauter ?
Après vous êtes garé sur un terrain vague au côté de nombreuses autres voitures, vous avez reçu une amende de stationnement qui vous parait injustifiée. L'est-elle réellement? 

Résultats du baccalauréat : quels recours possibles ?

Publié le : 18/07/2024 18 juillet juil. 07 2024 17h33 17 33
PODCASTS
Résultats du baccalauréat : quels recours possibles ?
Contester une note obtenue au bac reste possible, notamment après consultation de la copie, mais en aucun cas une nouvelle évaluation du travail de...

Legal design

Voir tout

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement

Publié le : 23/10/2024 23 octobre oct. 10 2024 17h22 17 22
Legal Design
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 3] - Le paiement
Les heures supplémentaires effectuées par les salariés du privé ouvrent droit à une contrepartie, sous la forme de majoration du taux horaire, et/o...

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés

Publié le : 24/09/2024 24 septembre sept. 09 2024 17h43 17 43
Legal Design
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 2] - Les salariés concernés
Dans la poursuite de notre analyse relative aux heures supplémentaires réalisées dans le privé, observons ce mois-ci quels salariés sont en mesure...

Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume

Publié le : 31/07/2024 31 juillet juil. 07 2024 09h00 09 00
Legal Design
Heures supplémentaires des salariés du privé [Part 1] - Le volume
Le Mag' juridique vous propose, au travers d'une série de Legal Design, d'appréhender la notion d'heures supplémentaires, en commençant cette semai...
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK