Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?
Publié le :
12/02/2025
12
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02
2025
Un accident sur les pistes peut vite arriver… mais savez-vous quels sont vos droits en cas de chute ou de collision ? Pas de panique, Chloé et Marion vous expliquent !
Historique
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PÉNAL – Délit d’extorsion et indemnisation : quelle prise en charge par la CPAM ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Veille Juridique
Conformément à l’article 312-1 du Code pénal, l’extorsion est le fait d’obtenir par menace de violence, violence ou contrainte, une signature, un engagement ou une renonciation, la révélation d’un secret ou la remise de fonds, de valeurs ou d’un bien quelconque. -
COMMERCIAL – Secret des affaires et droit à la preuve : nouvelle limite posée par la Cour de cassation !
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Veille Juridique
Selon l’article L.151-1 du Code de commerce, le secret des affaires désigne l’ensemble des informations confidentielles, stratégiques et sensibles d’une entreprise qui lui confèrent un avantage concurrentiel. Cela inclut les données commerciales, techniques, financières ou autres, qui ne doivent pas être divulguées sans autorisation...
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Affaire France Telecom et harcèlement institutionnel : clap et fin ?
Publié le : 13/02/2025 13 février févr. 02 2025Articles
Procès emblématique, l’affaire France Telecom dont l’origine découle de suicides de salariés du groupe intervenus à la suite d’un plan de départ, s... -
Victime d’un accident de ski : quels sont mes droits ?
Publié le : 12/02/2025 12 février févr. 02 2025PODCASTS
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