Burn-out au travail : le droit reconnaît-il vraiment cette situation ?
Publié le :
20/03/2026
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Entre obligation de sécurité de l’employeur, maladie professionnelle et risques d’abus, on fait le point sur ce que prévoit réellement le droit du travail.
Historique
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SANTÉ ET SECURITÉ AU TRAVAIL - Inaptitude : une visite à l’initiative du médecin suffit
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En application des articles L 4624-4 et R 4624-42 du Code du travail, l’inaptitude ne peut être prononcée qu’après un examen médical du salarié, une étude du poste et des conditions de travail, un échange avec l’employeur et la vérification de l’impossibilité d’aménagement... -
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Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Veille Juridique
Par un arrêt du 11 mars 2026, la Cour de cassation rappelle l’exigence de motivation en matière de peine d’emprisonnement ferme pour des faits commis avant la réforme du 23 mars 2019... -
L'assurance dommages-ouvrage : quand et comment la mobiliser ?
Publié le : 23/03/2026 23 mars mars 03 2026Articles / ImmobilierArticles
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