Citation n°31
Publié le :
19/06/2020
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2020
Cette expression latine est utilisée en droit pour désigner la "solidarité" entre deux personnes. Par exemple un assuré et son assureur peuvent être condamnés "in solidum" à la réparation des dommages causés. Ils sont coobligés à l'indemnisation.
Historique
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Covid-19 : Quelles répercussions sur la procédure de demande d’asile ?
Publié le : 23/06/2020 23 juin juin 06 2020Articles / DiversArticles
La crise sanitaire actuelle et le confinement qui en résulte, comporte des répercussions importantes sur le déroulement de la procédure de demande... -
Citation n°31
Publié le : 19/06/2020 19 juin juin 06 2020L'EN-DROIT
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Absence d'indemnisation en matière de commande publique lorsque le maître d'ouvrage s'est opposé aux travaux supplémentaires
Publié le : 18/06/2020 18 juin juin 06 2020Articles / PublicArticles
Même lorsque cela part d’une bonne intention, la société en charge de réaliser des travaux dans le cadre d’une commande publique, ne peut réclamer... -
Promesse de vente et procédure collective du bailleur
Publié le : 17/06/2020 17 juin juin 06 2020Articles / DiversArticles
Le preneur d’un bail également bénéficiaire d’une promesse de vente stipulant que les fermages versés s’imputeraient sur le prix de vente est-il fo...