Je vis dans un logement sans chauffage : est-ce légal ?
Publié le :
21/11/2025
21
novembre
nov.
11
2025
Un appartement sans chauffage, c’est tolérable ? Pas vraiment. On fait le point sur vos droits pour ne plus grelotter tout l’hiver.
Historique
-
L’obtention d’un titre de séjour en tant qu’entrepreneur ou investisseur étranger
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Fiches pratiquesFiches pratiques / Sociétés
Créer ou développer une entreprise en France attire chaque année de nombreux investisseurs et entrepreneurs étrangers, séduits par la vitalité écon... -
OBLIGATIONS – Règlement de la dette personnelle de son partenaire : quand un paiement « pour rendre service » ouvre droit au remboursement
Publié le : 24/11/2025 24 novembre nov. 11 2025Veille Juridique
Cass. Civ 1ère du 13 novembre 2025, n°23-16.988 À la suite de la vie commune d’un couple, d’abord en concubinage puis dans le cadre d’un PACS co... -
Je vis dans un logement sans chauffage : est-ce légal ?
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025PODCASTS
Un appartement sans chauffage, c’est tolérable ? Pas vraiment. On fait le point sur vos droits pour ne plus grelotter tout l’hiver. La voie du d...
-
ENVIRONNEMENT – Préjudice écologique et produits phytosanitaires : compétence du juge judiciaire et point de départ de la prescription précisé
Publié le : 21/11/2025 21 novembre nov. 11 2025Veille JuridiqueCass. Civ 3ème du 13 novembre 2025, n°24-10.959 La Ligue de protection des oiseaux (LPO) engage une action en réparation du préjudice écologique...